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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - la requête 24VE00267, enregistrée le 31 janvier 2024, par laquelle la directrice de l'EHPAD Larmeroux a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ". 20.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un membre du conseil municipal ait, à la réception de ces convocations, fait valoir son droit à être informé plus précisément des sujets qui y figuraient.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative : Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. B, né le 16 septembre 1945, s'est engagé le 1er novembre 1963 et a été radié des contrôles le 18 juillet 1987.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 19 août 2022, 28 septembre 2022, 24 mai 2024 et 26 mai 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions des 7 février et 21 mars 2019 ; 3°) de condamner l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2021, le 17 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Les Sceaux Scellés, représentée par Me Leroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00117_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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