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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00142_20250303
3 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury de deuxième année de licence de psychologie de l'Université de Reims
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23NC00104_20230727
27 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
C D, employé en qualité de vendeur au sein du magasin situé 16, place Myron Herrick à Reims et exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00450_20230629
29 juin 2023
pour lequel elle s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés à hauteur de la neutralisation de la quote-part de frais et charges calculée sur les dividendes versés par la société Axa Reim
ORCA_25NC03035_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA05323_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. II.
DCA_21PA06372_20221122
ORCA_25NC01094_20250902
2 septembre 2025
2025 et correspondant à un montant de 1000 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par un arrêt du 20 novembre 2012 de la cour d'appel de Reims
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims
DCA_23MA00194_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00237_20240529
29 mai 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2320129/8 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
Une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat lui a été notifiée le 3 septembre 2018.
ORCA_26NC00381_20260403
3 avril 2026
préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Reims
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