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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la décision de la CRCI ait été notifiée à Mme E.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Jean-Pierre Le Sergent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, régularisée le 11 mai suivant, la société La Financière de Rennes, représentée par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
maladie professionnelle soit d'un accident de service ; Par des mémoires, enregistrés le 27 avril 2023 et le 20 juin 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la référence BOI RSA CHAMP 10-10-10 ou du paragraphe 60 de l'instruction publiée le 6 décembre 2017 sous la référence BOI BIC DECLA 30 70 20, ainsi que des réponses ministérielles faites au sénateur Jean-Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jean-Pierre Guillaume, conseiller municipal, qui bénéficiait d'une délégation de fonction et de signature en date du 5 février 2016 à l'effet de signer notamment les courriers et les arrêtés relatifs à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02133_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière Angkor, qui a produit une pièce, enregistrée le 5 décembre 2025, qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02087_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
; - les sociétés Apave parisienne, France Pierre et Entreprise Jean Lefebvre doivent la garantie des condamnations prononcées à son encontre ; la première a commis une faute en n'alertant pas le maître
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le conseil départemental de la Creuse, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bagnolet, représentée par Me Jean-Pierre, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, de mettre à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Jean-Pierre Kabar, président du conseil d'administration de la CAFAT, a donné mandat à M.
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PIERRE-JEAN
25/08/2026
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MACALUSO, Bryan, Mathieu, Jacques, Gaëtan, Jean-Pierre
25/08/2026
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MATTERA, Anthony, Jean-Pierre, MATTERA
25/08/2026
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CORE, Steeve, Yves, Jean-Pierre, Alain, CORE
25/08/2026
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Aufrere, Anthony, Jean-Pierre
25/08/2026
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