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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00025_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., à H... et à G...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03859_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A H et Mme F D, épouse H ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22368_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme H, qui a accusé réception du mémoire en défense de la commune de Guérande soulevant une fin de non-recevoir tirée du défaut d'accomplissement des formalités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
H au cours de l'année 2014. 12. Contrairement à ce que soutient M. H, figuraient, parmi les pièces communiquées par ce second courrier, la facture n°154 établie par lui à l'adresse de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
D A H, M. E A H, M. K A H et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I B épouse H, sa fille Mme I H épouse G, son petit-fils M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme H n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G H et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01194_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H argue en appel que M. C D n'aurait pas reçu compétence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03169_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
H une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00534_20260227
27 février 2026
27 février 2026
H...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G H, en qualité de représentant légal des enfants B, F, D et A I G, et Mme E H, ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ces décisions.
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