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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de pavés en granite pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches, la fourniture
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la pose avec les textes et le respect des normes françaises ou européennes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le tribunal a également considéré que le consentement de Mme A... à la pose d’une chambre d’implantation, le 20 décembre 2017, qui est un dispositif intraveineux de longue durée utilisé pour permettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2 509,05 euros ; - s'agissant du nettoyage des locaux, après plus de 19 mois de fermeture des locaux, la mise en œuvre de mesure de ventilations importantes ainsi que la réalisation de travaux de pose
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant des moyens tirés du défaut de motivation des décisions contestées et de ce qu'elle possède le centre de ses intérêts matériels
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dépose de cheminée, dépose des sanitaires, des radiateurs, des canalisations, des appareillages électriques, de séparations d’appartement, de réalisation de cloisons, de réalisation de faux plafonds, de pose
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02803_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
été conduit conformément aux orientations de la circulaire n° NOR INTK 1207286C du 16 octobre 2012 et son compte-rendu n'a pas été soumis au principe du contradictoire ; - il remplit les conditions posées
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les écarts constatés ont entraîné, selon elle, la mise à jour du plan du dégrilleur, la fourniture et la pose de deux déflecteurs en bas de la grille, la fourniture et la pose de deux poutres et de trois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
conception ni de l'exécution du lot n° 11 chauffage-climatisation ; - le quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 55 631,05 euros ; les travaux consistant en la pose
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre et dès lors qu'il n'existe à ce jour ni siège d'exploitation ni autre bâtiment sur le terrain retenu, la conformité de l'implantation du projet doit s'apprécier au regard des conditions posées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
De tels murs de soutènement ne constituent toutefois pas par eux-mêmes des constructions au sens et pour l'application des règles de prospect posées par l'article AU 7 précité.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
amélioration de l’état existant ne saurait conférer à un projet un caractère d’intérêt général tel qu’il permettrait de fonder un refus de suspension et, d’autre part, que la société pétitionnaire ne possède
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
. - Le A est subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes ou organismes tenus à un titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Toutefois, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que la pose des panneaux était conforme aux règles de l'art et n'avait pas besoin d'être reprise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant aux frais de pose des hourdis préfabriqués : 53.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
façade sud-ouest sur laquelle les requérants ont une vue directe depuis leur propriété située à environ 6 mètres de distance, la création d'une terrasse au-dessus de l'extension correspondante et la pose
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
BOI 5 D-2-09 du 14 octobre 2009, laquelle précise que les propriétaires d'immeubles historiques et assimilés qui ont été mis en copropriété avant le 1er janvier 2009 ne sont pas soumis à la condition posée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa version alors en vigueur : « (…) / Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03465_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa version alors en vigueur : « (…) / Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E, hospitalisé plusieurs fois entre novembre 2021 et janvier 2022 en raison d'une méningite à pneumocoque lui ayant laissé pour séquelles des troubles auditifs pour lesquels il a bénéficié de la pose d'implants
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