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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'intéressé a été assigné à résidence dans le département du Puy-de-Dôme le 6 mars 2024. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., qui assure les fonctions d’éducateur, a été affecté du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Clermont-Ferrand Issoire, puis à compter du 1er septembre 2016
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02474_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Suite à son interpellation par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Puy-de-Dôme, par arrêté du 26 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01119_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 2 février 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le solde, soit 183 228,76 euros, doit être alloué à la CPAM du Puy-de-Dôme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2102253 du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à verser à la CPAM du Puy-de-Dôme une somme de 1 031
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du 21 mai 2014 au 20 mai 2015 puis du 21 mai 2015 au 20 mai 2016.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rejeté comme irrecevable son recours contre l'avis du 25 janvier 2023 aux termes duquel la commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les consorts F... et la CPAM du Puy-de-Dôme ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
190,98 euros au titre du préjudice de Mme A veuve C, outre les arrérages d'une rente annuelle viagère de 12 733,22 euros pour la période allant du 13 juin 2013 à la date de la décision à intervenir, puis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et à la CPAM du Puy-de-Dôme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A avait pu les faire valoir. 10. En quatrième lieu, en indiquant que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
régulièrement consentie par un arrêté du 27 décembre 2022 du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; a annulé la décision du 4 juillet 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant assignation à résidence de Mme A ; a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00478_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d'asile.
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