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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a révoqué à compter du 1er mars 2022 et radié
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2016, ce même recteur a radié Mme B des cadres à compter du même jour au motif qu'elle n'aurait pas fait connaître, dans les délais impartis, sa décision de renouveler sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de la société Transbat, le service a relevé qu'elle avait été placée en liquidation judiciaire le 22 juin 2010 et radiée du registre de l'URSSAF à compter du 12 août 2010 et que seuls 2 des
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 17 mai 2019, le ministre de la justice a radié des cadres M. A en raison de son refus de reclassement pour inaptitude physique. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité sans lien avec le service, à compter du 1er novembre 2019, et l'a radiée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Sud francilien l'a radiée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 218 située rue Raise Maritaise à Bois-Plage-en-Ré, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la commune de Saint-Vallier l’a radié des cadres pour invalidité ; 2°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ORDONNE : Article 1err : Les productions enregistrées sous le n° 24NT02862 seront radiées des registres de la Cour et transmises au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux l'a licencié pour inaptitude physique à compter du 1er avril 2021 et l'a radié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
a rejeté son recours administratif préalable en contestation de la réduction de 80% de son revenu de solidarité active (RSA), a prononcé la suspension du versement de son RSA à hauteur de 80% et l'a radié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 23NT03637 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
agricoles et naturels ; la mutualité sociale agricole, estimant que la superficie de cette parcelle était inférieure à la surface minimum requise pour maintenir son statut d'exploitant agricole, l'a radié
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Fresnes l'a radié du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que : - il a été radié des cadres pour abandon de poste de la chambre d'agriculture par décision du 15 novembre 2018 ; cette radiation a pris effet au 1er décembre 2018, date à laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation[RA1] : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance no 2404264 du 4 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Rouen a radié sa demande des registres du greffe du tribunal pour la joindre à sa demande enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A soutient que la confusion entre les immatriculations PA-1457, radiée des registres, et LY-000445 actuellement attribuée à son bateau frappent d'immatérialité les faits à raison desquels l'astreinte a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime a refusé de la titulariser en fin de stage et l'a radiée
Source officiellePage 9 sur 65
RASSOUAD, Qassim, Tarik
28/07/2026
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GARAGE RASSU
26/07/2026
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RASSINEUX, Arnaud, Jean, Maxime
26/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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