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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02034_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du président
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03810_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de justification probant, précis et circonstancié, susceptible d'établir la nature et l'actualité des risques personnels qu'il encourrait, les photographies produites, représentant notamment une roquette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. du CCT , constituent des rojets connexes au sens de ce document, ne eut rétendre au aiement des restations réalisées au titre de ces rojets au seul motif qu’ils n’étaient as mentionnés ar le
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
et l'entreprise Fouchard et leurs assureurs respectifs, au paiement de la somme de 413 937,87 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant l'internat du lycée " La Roquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été communiquée au réfet du uy-de-Dôme qui n’a as roduit. ar une décision du 2 octobre 2024, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire droit du 12 novembre 2021 en tant qu'il a écarté les autres moyens invoqués ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. et Mme F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nom résenté ar Mme A..., le ministre a rinci alement relevé que : « ni la réalité, ni la gravité des actes invoquées ne sont établis en l’état des ièces du dossier » et que : « les attestations roduites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01104_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02586_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02715_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00201_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01773_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02569_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 du préfet
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