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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1803930, 1803931 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00992_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par voie de conséquence, la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02097_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2201605 du 24 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019, qui s'est substituée à une décision implicite, et la décision du 17 octobre 2019, par lesquelles la commission

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01241_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2104967, 2104966 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01393_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B tant devant le tribunal administratif de Rouen que devant la cour. Sur les autres moyens de M. B : En ce qui concerne la motivation : 7.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01554_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B a obtenu du tribunal administratif de Rouen l'annulation des décisions du 20 janvier 2022 qu'il contestait et l'Etat a eu, dans ces instances, la qualité de partie perdante.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01443_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2402378 du 1er juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00542_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 2101281 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00108_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 1804080 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00755_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

la Seine-Maritime lui a prescrit la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires consécutifs à l'incendie survenu le 26 septembre 2019 quai de France à Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01062_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à compter du 26 novembre 2018

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 1903654 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00481_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

DÉCIDE : Article 1 : Le jugement n° 2304439 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Rouen est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... devant le tribunal administratif de Rouen ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des Référés

DCA_25DA02328_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Saint-Jouin-Bruneval à leur verser la somme totale de 280 992,35 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’ils

Source officielle

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