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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La société Transports Benard expose que son terrain est une ancienne carrière de sablon qu'elle exploitait comme installation de stockage de déchets inertes et que la décision attaquée fait obstacle à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, correspondant à un poste de technicien fournisseur à la direction financière du siège, un poste de technicien archives au pôle logistique du siège et un poste de chargé administratif à l'agence de Salon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A l'occasion d'un contrôle opéré le 11 février 2020 dans les locaux du salon de coiffure " chez Amine ", exploité par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
professionnel, sur la circonstance que le site internet créé ne mentionne aucun élément concernant la possibilité et les conditions de location du bateau, sur le fait que la présence du bateau à deux salons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- le terrain d’assiette du projet se situe dans une zone au sein de laquelle il n’existe pas d’aléa érosion éolienne ; - la culture de pins est reconnue pour limiter l’érosion éolienne des sols sableux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, relatif au projet INSPIRA-ZAC de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, en particulier le mur mitoyen, le mur intérieur et le parquet de son salon ont été dégradés par l'effet des remontées d'eau par capillarité, ce qui nécessite la réfection des parties intérieures de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02217_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 15 octobre 2019 dans les locaux du restaurant à l'enseigne Kohinoor de spécialités indo-pakistanaises situé à Salon-de-Provence, les services de police ont constaté la présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si le requérant est employé en qualité de coiffeur sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 28 mars 2022 au sein d’un salon de coiffure, il ne ressort pas des pièces du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01668_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le 23 mai 2024, il a été interpellé lors d'un contrôle diligenté par le Codaf dans un salon de coiffure de Châteauroux et n'a pas été en mesure de présenter un document d'identité ni un document de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
devant la cour, l'extrait de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône n°185 du 25 septembre 2013, " Autre ", (P.J. 1), de la " délégation de signature SIE Salon-de-Provence
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Salsa Plessis, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Hair Houdan, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Hair Ulis, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Salsa Bourg-La-Reine, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Style Actif, qui exerce une activité de salon de coiffure et une activité de holding a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
comparable (compris entre 396 616 euros et 464 476 euros) et se situant dans des communes de taille et avec un tissu économique semblables, à savoir Carpentras (Vaucluse), L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et Salon-de-Provence
Source officiellePage 9 sur 27