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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
Le rapport de l'expertise réalisée en janvier 2012 par le Dr F, diligentée par la CCI PACA, conclut notamment d'une part que la sage-femme a réalisé une mauvaise interprétation du rythme cardiaque fœtal
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
Les deux parents ont ensuite été laissés seuls avec l'enfant dans la salle de naissance jusqu'à ce que, alertée par le père, une sage-femme revienne dans la salle et constate que l'enfant était inanimée
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
. / h) Avec voix délibérative lorsque les questions à l'ordre du jour concernent la gynécologie-obstétrique et, avec voix consultative pour les autres questions, la sage-femme surveillante chef, à défaut
Juge des référés
ORCA_25MA00368_20251209
9 décembre 2025
la demande de la société et conclut au non-lieu à statuer dans cette instance à hauteur de la somme de 159 438 euros, seule contestée par la société dans sa réclamation préalable, et s’en remet à la sagesse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
A et s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne les conclusions de l'appelant tendant au paiement des frais d'instance.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
Elle s'en remet à la sagesse de la cour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, représentée par Me Tomasi, s'en remet à la sagesse de la Cour quant à la nécessité de tenir
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
en lieu et place du lotisseur " dès lors que : . le lotisseur du lotissement " SETIL de Pirae ", devenu lotissement " Aute I " est la SETIL et non la SAGEP prise en la personne de son liquidateur ;
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
En particulier, la sage-femme a appelé le médecin de garde à 15h50 du fait de l’apparition d’un utérus en sablier, et aucun des deux rapports d’expertise n’a relevé que le diagnostic réalisé par le médecin
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00123_20220414
14 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'en remet à la sagesse de la juridiction.
DCA_21LY00411_20220727
27 juillet 2022
Il s'en remet à la sagesse de la cour.
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
Elle fait valoir que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier le bien-fondé du motif d'irrecevabilité manifeste retenu par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif
DCA_24NT02173_20240807
7 août 2024
Il soutient qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire de délivrer les visas sollicités ; le litige est donc désormais devenu sans objet ; il s'en remet à la sagesse du juge quant à l'octroi d'une
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00534_20220425
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022 l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) déclare s'en remettre à la sagesse de la Cour.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Vergaigne, s'en remet à la sagesse de la cour.
DCA_21NC03057_20221130
30 novembre 2022
Il s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant du moyen tiré de l'irrégularité du jugement et soutient que les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
Il s'en remet à la sagesse de la cour sur le moyen soulevé par la SAS Rôtisseries azuréennes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT00292_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et s’en remet à la sagesse de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'en remet à la sagesse de la cour.
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