Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03331_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302380/8 du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05160_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00544_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01805_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212158 du 14 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00625_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour, ou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05058_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419990/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03062_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
surseoir à statuer sur leur réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une lettre enregistrée le 3 août 2022, Me Giudicelli-Jahn a adressé au greffe de la cour un courrier indiquant qu'elle se constituait pour M. C. Par courrier du 4 août 2022, l'avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le projet nécessite plusieurs aménagements consistant en l'implantation d'une prise d'eau en aval du pont de Saugué, l'enfouissement d'une conduite forcée sur 1,34 kilomètres en rive droite du gave d'Aspé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01107_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 23 juin 2024, Mme B, représentée par Me Sangue, doit être regardée comme demandant à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300781 du 6 avril 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02254_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304915 du 5 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03028_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis, sous astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00920_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officiellePage 9 sur 45