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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02217_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 15 octobre 2019 dans les locaux du restaurant à l'enseigne Kohinoor de spécialités indo-pakistanaises situé à Salon-de-Provence, les services de police ont constaté la présence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Mme B a demandé par courrier du 29 octobre 2020, un permis pour rendre visite à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, a reçu délégation du préfet par arrêté du 2 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs le 4 septembre 2020,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si le requérant est employé en qualité de coiffeur sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 28 mars 2022 au sein d’un salon de coiffure, il ne ressort pas des pièces du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01668_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le 23 mai 2024, il a été interpellé lors d'un contrôle diligenté par le Codaf dans un salon de coiffure de Châteauroux et n'a pas été en mesure de présenter un document d'identité ni un document de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
devant la cour, l'extrait de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône n°185 du 25 septembre 2013, " Autre ", (P.J. 1), de la " délégation de signature SIE Salon-de-Provence
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Salsa Plessis, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Hair Houdan, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Hair Ulis, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Salsa Bourg-La-Reine, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 100 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Style Actif, qui exerce une activité de salon de coiffure et une activité de holding a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
comparable (compris entre 396 616 euros et 464 476 euros) et se situant dans des communes de taille et avec un tissu économique semblables, à savoir Carpentras (Vaucluse), L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et Salon-de-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, s'il présente une promesse d'embauche datée de 2022, n'exerce pas d'activité professionnelle à la date de la décision contestée, étant incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence depuis le
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; il n’entretient pas de liens avec le Hezbollah libanais ; il réside en France depuis onze ans ; il est inséré en France où son professionnalisme est salué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B comprend un étage où se trouve sa chambre et que celui-ci dort, depuis le jour de l'accident, dans un fauteuil de son salon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles Carluis, représentant l'établissement public administratif de la Masse des douanes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Juliana Brandao Marques représentant la société Le parc éolien de Brunehaut.
Source officiellePage 9 sur 51