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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'expert, qui s'est appuyé sur l'étude hydraulique réalisée par le sapiteur, a conclu que les désordres avaient principalement pour origine les arrivées d'eau en provenance de la route départementale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2023, les sociétés Prologis France CXXXII (A) [Prologis France], Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European Logistic Fund FCP-IS et Prologis LP représentées par Me Sapin
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En troisième lieu, la commune de Calmont a engagé des frais pour présenter sa requête en référé-expertise, puis pour être assistée au cours des opérations menées par l'expert et son sapiteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
des dispositions de l'article R 621-2 du code de justice administrative, il appartiendra à l'expert désigné, s'il le juge utile, de demander au président de la cour l'autorisation de s'adjoindre un sapiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, ergothérapeute en qualité de sapiteur, a été déposé le 7 juin 2023. Dans le dernier état de ses écritures, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
société Lacour Entreprise à verser à la commune de La Frette-sur-Seine la somme de 49 292 euros HT, a mis à leur charge solidaire les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En revanche, la somme de 189 euros correspondant aux frais de photocopies et d'envoi de son dossier médical aux experts, sapiteurs et conseil peut être admise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
France Iard à verser à la commune d’Auxerre une somme de 315 499,22 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2021, capitalisés, a mis à sa charge les frais d’expertise et de sapiteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
achevée le 5 août 2016, ainsi que par une expertise complémentaire, diligentée par jugement avant-dire droit du 10 mars 2020, confiée à un praticien hospitalier gynécologue obstétricien assisté d'un sapiteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête et, demande, en outre et à titre subsidiaire, à la cour d'annuler, par la voie de l'appel incident, la décision implicite de refus de titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'il résulte de l'avis du sapiteur du 24 janvier 2017 annexé au rapport d'expertise du 24 février 2017 qu'en présence d'un examen neurologique normal chez un patient sans antécédent cardiovasculaire ni
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Fondation Jérôme Lejeune, il sera procédé à une expertise, en présence de la Fondation Jérôme Lejeune, de l'Agence de la biomédecine et de l'INSERM, avec mission pour l'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Des essais et des prélèvements ont été confiés à une société tierce, sapiteur, qui conclut que le revêtement présent sur le sol présente " des caractéristiques satisfaisantes en termes de résistance aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B de quitter le territoire français dans le délai qui lui sera fixé par le préfet de la Haute-Saône, a mis à la charge de l'État le versement à Me Maillard-Salin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le rapport de l'expert et de ses sapiteurs a été déposé le 23 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ouvrage, dans son ensemble, n'étant pas exclusivement destiné à la prévention des inondations, n'a pu être transféré de la commune au syndicat en passant par la communauté de communes Arbois Poligny Salins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il en va de même des travaux de couverture et de zinguerie réalisés par la société Novacouv, dans la mesure où il ressort de la note établie par le sapiteur le 24 octobre 2023 que les fragilités des murs
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
il appartiendra donc à l'expert désigné de se prononcer à nouveau sur l'existence et le taux d'incapacité permanente partielle, le cas échéant après avoir obtenu l'autorisation d'avoir recours à un sapiteur
Source officiellePage 9 sur 45