Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01778_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00810_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01482_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la procédure et dans les délais prévus, selon les cas, aux I ou I bis. () ". 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
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