Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile

C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Le préfet du Nord a produit en première instance copie des documents que M. A s'est vu remettre. M.

A, représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif

Les allégations sur les intimidations dont il aurait été l'objet, notamment des forces de police, et sur le risque d'emprisonnement à la suite d'un tournoi de football, ne sont cependant corroborées par

de l'agglomération de Charleville-Mézières pour soulager la rocade de la circulation, mais assure également le développement économique via l'amélioration de la desserte des zones d'activités de Tournes

Il a été interpellé le 30 janvier 2024 alors qu'il conduisait un véhicule sans permis de conduire et avait tourné à gauche sans utiliser son clignotant. 4. M.

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23DA00732, par une requête enregistrée le 21 avril 2023 la communauté de communes de Nièvre et Somme, représentée par Me Tournier, avocat, demande à la cour

Outre que l'intéressé est également connu pour des actes de rébellion commis en 2013 ainsi que l'atteste le courriel adressé le 3 janvier 2024 par le centre de coopération policière et douanière de Tournai

E A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête