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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, ressortissant turc, né le 15 janvier 2000, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 4 mai 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme D, ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1977, sont entrés en France en septembre 2015 avec leur fille alors âgée de trois ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
communication très réduite, il est désormais dans un état végétatif chronique, qui a néanmoins rendu possible sa prise en charge dans le service de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier Turenne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’ex ert récise en outre que le risque de ru ture de la membrane en « fermeture éclair » n’est as im utable à une faute commise ar le raticien hos italier mais qu’il était inhérent à cette o ération
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, ressortissant turc né le 6 juillet 1993, entré en France en 2005, a été mis en possession, à sa majorité, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", du 25 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, ils font valoir que leur permis de séjour turc a expiré depuis le 10 mai 2023 et qu'étant en situation irrégulière, le risque d'expulsion vers l'Afghanistan est particulièrement important, alors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, ressortissant turc né le 11 novembre 2002, est entré en France avec ses parents le 14 juillet 2005 et y a suivi toute sa scolarité avant de commencer des études supérieures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant turc né en 1956, est entré en France le 25 août 2021 muni d’un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 17 août 2021 au 12 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si en appel, Mme B... soutient de nouveau que la convocation n’étant pas traduite en turc, qu’elle n’a pas compris que les rendez-vous suivants, listés dans la convocation, étaient impératifs, il ressort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01054_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 12 avril 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 7 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
M. et Mme A..., ressortissants turcs, ont présenté, le 14 mai 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Bobigny, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure dite « Dublin ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01225_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissant turc, né le 2 juillet 1995, déclare être entré en France en septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant turc né le 3 juillet 1984, est entré en France le 10 mai 2023 selon ses déclarations au moyen d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour délivré par les autorités polonaises, valable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03344_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 1er juillet 2019, sous couvert d'un visa Schengen 30 jours valable du 27 juin 2019 au 10 août 2019, délivré par les autorités allemandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03020_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04053_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, ressortissant turc né le 22 août 1976, a demandé l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05599_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, ressortissant turc né le 1er janvier 1974, est entré en France en 2004 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03391_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, ressortissant turc né le 6 août 1989 à Caglayancerit, qui a déclaré être entré en France le 14 avril 2013, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
M. et Mme E, ressortissants turcs, relèvent appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre
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