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277 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01832_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01833_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02113_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00091_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00780_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02305_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02223_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le préfet du Val-d'Oise à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00698_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2020 du préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00482_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02412_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'urbanisme ont été méconnues ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées à la section B sous les n°s 841, 1779, 1780, 1843, 1844, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00862_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des vallées de la Tave et de la Veyre (ADVTV), l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien-vivre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01569_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation, soumise d'office au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 septembre 2020 par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01462_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Larfargeholcim Bétons a présenté, le 12 juillet 2018, une demande de permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale à béton comprenant un malaxeur de 2 mètres cubes ainsi que trois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01141_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

du 7 février 2020, le tribunal, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement d'un montant de 33 485 euros prononcé par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, réalisée plusieurs années après le décoffrage des ouvrages béton, confirme que la fissuration anormale de l'ouvrage trouve notamment son origine dans une qualité de béton inadaptée à la destination de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01925_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En deuxième lieu, par un arrêté n° 2018-40 du 1er septembre 2018, publié au recueil des actes administratifs du Val-d'Oise, la responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise a donné délégation

Source officielle

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