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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_24VE01833_20250109
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00091_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORCA_24VE00780_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 5.
ORCA_23VE02305_20240530
30 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le préfet du Val-d'Oise à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de
DCA_21VE00698_20230330
30 mars 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2020 du préfet du Val-d'Oise.
DCA_24VE00482_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
de l'urbanisme ont été méconnues ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées à la section B sous les n°s 841, 1779, 1780, 1843, 1844, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des vallées de la Tave et de la Veyre (ADVTV), l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien-vivre
DCA_23VE01569_20231221
Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation, soumise d'office au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 septembre 2020 par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre.
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
La société Larfargeholcim Bétons a présenté, le 12 juillet 2018, une demande de permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale à béton comprenant un malaxeur de 2 mètres cubes ainsi que trois
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
du 7 février 2020, le tribunal, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement d'un montant de 33 485 euros prononcé par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
, réalisée plusieurs années après le décoffrage des ouvrages béton, confirme que la fissuration anormale de l'ouvrage trouve notamment son origine dans une qualité de béton inadaptée à la destination de
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
En deuxième lieu, par un arrêté n° 2018-40 du 1er septembre 2018, publié au recueil des actes administratifs du Val-d'Oise, la responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise a donné délégation
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