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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
le château domine en surplomb.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la
7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
, alors même que l'aile ouest du château est attenante à celui-ci, et que, partant, ces dépendances ne constituent pas avec le château un ensemble architectural au sens de la doctrine administrative citée
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00682_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_25LY01120_20251120
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DCA_25LY03231_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Juge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
Le château de Coulans-sur-Gée comporte, outre des jardins d'agrément, un parc offrant une vue sur la campagne environnante et s'insère dans un vaste domaine de bois et prairies.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : La SCI château du Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
En ce qui concerne l'atteinte au château de Liettres : 7.
1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C, propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n° 126, située au 342 du chemin du Château d'eau, ont adressé une demande tendant au retrait de cet arrêté par une lettre notifiée au maire
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension de l'exploitation de la carrière de Salses-le-Château
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02388_20240325
25 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02700_20240429
29 avril 2024
d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
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