CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 517 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Enfin, la baisse de primes dont le requérant a fait l’objet en 2019 s’explique par ses absences durant la pandémie de Covid-19.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En l'absence de preuve de paiement par Mme C A sur ses deniers personnels, l'inscription de charges injustifiées correspondant par leur nature à des sommes désinvesties est suffisante pour conclure à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En tout état de cause, à supposer même établies ses allégations, il ressort de celles-ci qu’il est marié et a deux enfants dans son pays d’origine et ne serait arrivé en France qu’en 2018, soit à l’âge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : Contrairement à ce que soutient le requérant, le jugement expose les motifs pour lesquels il écarte les moyens invoqués.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

de l'instruction que les sociétés requérantes étaient également absentes à une autre réunion de chantier du 12 mars 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02411_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

En premier lieu, les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 5 du jugement, au moyen tiré de l'absence alléguée d'indication suffisante des bases de la liquidation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02412_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

En premier lieu, les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 5 du jugement, au moyen tiré de l'absence alléguée d'indication suffisante des bases de la liquidation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02798_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, le défaut de communication au requérant de l'information sur l'intention du défendeur de s'abstenir de présenter ses observations n'a pas affecté le caractère contradictoire de la procédure

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02441_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société requérante ne conteste plus ces rehaussements, dont elle a obtenu l'abandon partiel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21624_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

a été assisté par un interprète lui permettant ainsi contrairement à ce qu'il allègue de pouvoir présenter toutes observations utiles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si les requérants soutiennent que ces recherches sont restées superficielles et ont été mal réalisées, ils ne produisent aucun élément au soutien de cette allégation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elles soutiennent que le jugement est entaché d'irrégularité à raison de l'absence de lecture de son rapport par la présidente de la formation de jugement, que certains des appartements en litige ne sont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01426_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que sa collègue habituelle étant absente, elle a dû s’absenter de son lieu de travail pour se rendre chez la directrice des ressources humaines et que cette dernière lui a longuement expliqué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02791_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C K, et le 20 mars 2018 pour les quatre enfants allégués de M. J sur la déclaration du frère de ceux-ci, Laiqat Khan.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05207_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

D'une part, Mme E soutient que l'exécution de l'arrêté en litige séparera ses enfants de leur père, qui selon ses allégations réside régulièrement en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00472_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C a ensuite mandaté un autre expert aux fins de déterminer l'implantation de la ligne à haute tension en cause et de constater les désordres allégués.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02688_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, s’il allègue qu’il n’a plus de liens avec sa famille dans son pays d’origine, il n’apporte aucune pièce permettant de confirmer ses allégations concernant, notamment, le décès de son père, le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle

Page 9 sur 626

← PrécédentSuivant →