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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne la réparation des conséquences dommageables de l'accident médical non fautif : 25.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01982_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Alors qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire depuis le 16 février 2015 à la suite d'un accident de ski, le 26 juin 2015, Mme C a sollicité le bénéfice d'un congé pour accident du travail à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : En ce qui concerne l'accident médical : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les candidats qui accèdent à l'un des corps mentionnés à l'article premier du présent décret sont nommés à l'échelon de début de leur nouveau grade, sous réserve
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Estimant que les séquelles qu’il garde de cet accident étaient imputables à sa prise en charge fautive par ce centre hospitalier, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme A, qui était en congé de maladie ordinaire le 1er janvier 2008, a ensuite été placée en congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée à de multiples reprises, avant que le comité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a déclaré un accident de service le 13 janvier 2015, dont l'imputabilité au service n'a pas été reconnue par la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte et d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance, dès lors qu'il est très probable qu'elle soit décédée d'une autre pathologie que l'accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie ; le refus de la directrice de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
antérieure : La compagnie Groupama d'Oc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport des experts désignés par la CCI d’Ile-de-France qualifie également la perforation du cholédoque de complication connue et d’accident médical non fautif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a été victime en 1995, en Algérie, d'un accident de la voie publique, à l'origine d'une amputation sous gonale droite et de multiples fractures de la jambe gauche, ayant nécessité plusieurs interventions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A... à la suite de son accident de circulation ; il a en effet demandé à ce dernier de le remplacer pour effectuer son activité de coursier à vélo et il n’a jamais été placé sous sa subordination juridique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Si Mme A soutient que les périodes d'asthénie ainsi que ses multiples arrêts maladie ne lui ont pas permis de bénéficier d'une évolution de carrière normale, elle ne fournit aucune pièce justificative
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part, la demande du 3 janvier 2019 avait à la fois pour objet la requalification des prolongations d'arrêt de travail en arrêts consécutifs à un accident imputable au service et l'indemnisation
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