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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Des prix inabordables pour la plupart des personnes handicapées () Les coûts des soins de neuro-réhabilitation pour les personnes handicapées adultes ne sont pas couverts par l'assurance-maladie universelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
entrée en France en octobre 2019, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord puis a bénéficié, après son accession à la majorité, d'un contrat " Entrée dans la vie adulte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00150_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lille, il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département du Nord, puis a été pris en charge à sa majorité par ledit département dans le cadre du dispositif « entrée dans la vie adulte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail en date du 17 janvier 2019 de l'association " AFC 17e Ternes-Champerret " à Paris pour un emploi de " moniteur de tennis " auprès d'enfants et d'adultes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B a été employé depuis 1996 par la Résidence départementale d'accueil et de soins, établissement de Saône-et-Loire ayant notamment pour missions l'accueil d'adultes gravement handicapés, d'abord en qualité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation s'agissant de ses ressources ; - l'absence de prise en compte des revenus tirés de l'allocation adulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1964 ; - la persistance de troubles anxieux n'est pas de nature à remettre en cause l'état de consolidation ; le rapport médical de 2012 établi dans le cadre de la reconnaissance de la qualité d'adulte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pathologies ophtalmiques à la suite d'un accident de travail en 2008 et pour lesquelles il a été reconnu handicapé à plus de 80% le 23 mars 2021 et au titre desquelles il bénéficie de l'allocation adulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B pouvait assister au quotidien son frère malade : . si son frère bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci est cumulable avec la prestation de compensation du handicap, destinée à compenser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La directrice de l’école atteste par ailleurs avoir été alertée par un assistant d’éducation que « la fenêtre des toilettes du personnel adulte venait de tomber sur (l’) épaule » de Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
environnement sécurisé qui lui ont permis de s'intégrer dans la société française en se formant puis en occupant des postes adaptés aux travailleurs handicapés tandis qu'elle perçoit une allocation pour adulte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pas d'une insertion ancrée dans la durée sur le territoire français mais se borne à faire valoir dans sa requête des liens amicaux, sans autres précisions, ainsi que la perception de l'allocation aux adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
soient non mariés et qu'ils soient nés du mariage, hors mariage ou qu'ils aient été adoptés au sens du droit national, / - lorsque le demandeur est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00280_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Si l'un d'eux souffre d'une maladie neuromusculaire, il bénéficie déjà de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de l'aide de sa mère et la nécessité de la présence du père
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02010_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il décrit finalement un exil économique () Le projet de son voyage mûrit au sein des adultes de son entourage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04735_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
compte tenu en particulier de l'irrégularité de la situation des deux époux, qui peuvent reconstituer leur vie familiale avec leurs enfants dans leur pays d'origine commun, où ils ont vécu jusqu'à l'âge adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01541_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Compte tenu de la durée et des conditions de son séjour en France, où il est entré à l'âge adulte, et alors même qu'il y occupe un emploi, au demeurant sans autorisation, l'obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
30 août 2022
en adoptant des comportements inappropriés, en particulier à l'égard des jeunes filles, en tenant des propos insultants ou déplacés en manquant ainsi d'endosser devant eux le rôle et l'attitude d'un adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02572_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'action sociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : " Apprécier : / () b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte
Source officiellePage 9 sur 58