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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
Par ailleurs s’il fait état de sa bonne intégration en France où il allègue être entré en 2018, il ressort de ses procès-verbaux d’audition qu’il y indique lui-même ne pas parler français, et a d’ailleurs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
caractère hypothétique et théorique, d'autre part, que la question de l'irrégularité de l'option a été tranchée par l'arrêt de la cour, devenu définitif, et manque en fait et en droit, en outre, que ses allégations
Juge des référés
ORCA_24LY03584_20251020
20 octobre 2025
A... au motif que ses allégations sur le statut militaire de son père, présentées de façon convenu et peu crédible, n’étaient corroborées par aucun élément probant.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04433_20221214
14 décembre 2022
Si, en appel, celui-ci affirme finalement être le père d'un enfant en situation régulière en France, il n'apporte ni précisions, ni de nouvelles pièces au soutien de ses allégations, lesquelles, à les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
comme pays de destination alors qu'il est de nationalité libyenne ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi qu'il pourra être éloigné vers l'Algérie ;
4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
" Toastiligne " et toute allégation ayant le même sens pour le consommateur, les allégations " 0% de matières grasses ajoutées, Toastiligne contient 0% de matière grasses ajoutées, sans matières grasses
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Contrairement à ce qui est allégué par la requérante, les premiers juges n'ont pas confondu les propos du maire avec ceux de l'inspectrice de l'éducation nationale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur les agissements allégués de harcèlement moral : 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03477_20220804
4 août 2022
En outre, le seul changement d'adresse figurant sur la fiche TelemOfpra de Mme C ne justifie pas davantage que l'autorité préfectorale aurait eu connaissance de l'existence d'une situation alléguée de
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
Ses allégations quant à l’existence d’une relation de concubinage ne sont étayées par aucun élément.
ORCA_24PA01371_20240529
29 mai 2024
En continuant à alléguer qu'il justifie de dix ans de présence en France sans apporter d'éléments au soutien de ses allégations, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00220_20230720
20 juillet 2023
À l'inverse, il est constant que le requérant, son épouse et leur fils aîné ont tous vécu la majorité de leur existence en Algérie, où il n'est ni établi ni même allégué que ce dernier ne pourrait poursuivre
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
Sur la situation alléguée de harcèlement moral : 2.
5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
Sa concubine alléguée, Mme F D, et ses enfants allégués, J I G B, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
En outre et en tout état de cause, contrairement aux allégations de la requérante, la destinataire de cet arrêté, elle-même, est identifiable sans ambigüité.
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
La production de quelques clichés photographiques n'apporte, au demeurant, aucun élément probant sur la réalité de ces allégations.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
B que celui-ci se plaint de l'absence de prise en compte par le jugement du tribunal administratif de Rouen de l'ensemble des préjudices qu'il allègue avoir subis durant sa détention.
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
Si le juge peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.
2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
Toutefois, il ne produit, sur ce point, qu'un récit détaillé, rédigé par ses soins, à lui seul, insuffisant pour étayer ses allégations. 5.
3ème chambre
DCA_22PA00944_20230306
6 mars 2023
A soutient qu'il est entré en France en 2017 et qu'il a noué de solides liens sur le territoire, au demeurant sans produire de pièces à l'appui de ses allégations.
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