CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D veuve C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA01587_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, veuve de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arue a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer l'expulsion de Mme F C veuve A B et de tous

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01560_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

F G et Mme E C veuve G ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01390_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Mme N F, la veuve de M. O F, et ses fils, A. S et C F, ont saisi le tribunal de grande instance de Bobigny afin qu'une expertise soit ordonnée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00069_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02407_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A veuve C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du préfet de l'Essonne de rejet de sa

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01814_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

H..., veuve A..., et ses enfants, Mme G... A..., é ouse B..., Mme F... A..., é ouse E..., MM.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... veuve L... M..., é ouse de M. F... L...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

C... veuve A..., Mme E... A..., Mme F...

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01649_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Il n'est pas sérieusement contesté que cette activité d'éleveur - naisseur exige une présence permanente de l'exploitant sur le site pour les vêlages qui ont lieu toute l'année. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02080_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Mme C ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française alors qu'elle séjourne en France depuis plus de onze années.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00398_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Cet établissement, qui est la partie perdante, n'est pas fondé à demander l'allocation d'une somme au titre de ces dispositions.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02386_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

est à tort que pour considérer les ressources de l’intéressée comme suffisantes, le tribunal a tenu compte des rentes trimestrielles reçues par ses trois enfants en qualité d’orphelins de leur père, alors

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

D E ; - sa veuve et ses enfants ont subi un préjudice moral ; - sa veuve a par ailleurs dû prendre en charge une partie des frais d'obsèques, l'autre partie ayant été prise en charge par la MACIF qui

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00206_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Dans ces circonstances, et alors même qu’elle est veuve et qu’une de ses filles est de nationalité française, l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02407_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01146_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

Page 9 sur 29

← Précédent Suivant →