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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
Il fait valoir que les conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 sont nouvelles en appel et par suite irrecevables et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées relève appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 27 juin 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " Sont juges des référés les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que les magistrats qu'ils désignent à cet effet
Juge des référés
ORCA_25VE01239_20250909
9 septembre 2025
A, ressortissant malien né le 19 février 1999, fait appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement du 19 mai 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande indemnitaire. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
B, en dernier lieu incarcéré depuis le 10 octobre 2009 et condamné le 9 décembre 2015 à une peine de quinze ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01369_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2006903 du 24 février 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21LY02078_20220602
2 juin 2022
; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Par une requête n° 23TL00725, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève appel du jugement avant-dire-droit du 2 février 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
Par le jugement du 23 novembre 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Mme D... fait régulièrement appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
B ayant saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de cette décision, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 16 février 2024 dont l'intéressé relève appel devant la
6ème Chambre
DCA_25PA02187_20260306
6 mars 2026
Mme B... relève appel du jugement 8 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
Par un jugement n° 2000868 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA04405_20221202
2 décembre 2022
Mme E relève appel du jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
B interjette appel du jugement du tribunal administratif de Lyon en tant que, par son article 2, il a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté prononçant son expulsion.
ORCA_24VE00624_20241010
10 octobre 2024
B, ressortissant ukrainien né le 10 septembre 1984, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 15 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…), après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
Par un arrêt n° 18PA01998 du 29 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SARL Wingate contre ce jugement en tant qu'il rejetait le surplus de sa demande.
ORCA_24VE00643_20241010
A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 10 juin 1986, relève appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant
ORCA_25VE02606_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 15 juin 1999, relève appel du jugement du 24 juillet 2025 en tant que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa
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