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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'acte de naissance par lequel l'intéressé justifie son état civil, c'est son oncle, selon le rapport d'évaluation de 2018, qui a envoyé ce jugement à l'intéressé et celui-ci a déclaré, lors de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00131_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle ne peut davantage reprocher à l'autorité préfectorale de ne pas avoir pris en compte les déclarations faites lors de son audition du 30 juin 2022 auprès des services de police lors de sa garde à vue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
genoux en restant au bord du rivage, comme cela leur avait été expressément demandé et rappelé à plusieurs reprises par leur moniteur resté à proximité, qui maintenait avec eux un contact visuel et auditif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Suite à son audition, le préfet du Doubs a, par un arrêté du 17 mars 2021 notifié par voie administrative, décidé d'obliger M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01003_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00326_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette audition s'est tenue dans le cadre d'une enquête pour des faits de violence sur conjoint et que, malgré l'irrégularité de son séjour, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et de la mère d'une ancienne stagiaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces auditions auraient donné lieu à l'établissement de procès-verbaux d'audition dès lors que, selon les termes mêmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, au cours de l'enquête contradictoire qu'il a menée, à l'audition de quinze salariés de l'entreprise. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., notamment le procès-verbal de son audition par les services de la police judiciaire le 6 mars 2024, sur lequel il s’est fondé pour prendre l’arrêté litigieux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En l'espèce, il ressort des procès-verbaux de son audition par les services de la police aux frontières qu'alors qu'il était entendu à la suite de son interpellation, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01448_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police, le 26 avril 2022, à 14 heures 30, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01013_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il n'impose pas davantage que l'intéressé soit assisté d'un avocat lors de cette audition ou même informé de la possibilité d'être ainsi assisté. Par suite, la circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02111_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition de juin 2024 qui a notamment porté sur son assignation à résidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lors de son audition le 19 puis le 20 octobre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03620_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure à raison d'un défaut d'interprétariat lors de son audition devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01722_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Lors de son audition le 19 octobre 2023, elle a déclaré qu'elle avait " perdu " son passeport " il y a deux jours " et qu'elle " ne peut pas quitter la France ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces auditions, dont celle du 3 novembre 2017 qui n'a au demeurant pas été suivie du dépôt d'une plainte, aient donné lieu à des poursuites judiciaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que l'audition d'autres personnes, en dehors de la partie ou de son représentant, n'est pas de principe.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00184_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de l'audition de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
était partielle et erronée en ce que la notification ne mentionnait que le jugement correctionnel ; l'administration a manqué à son devoir de loyauté en se fondant sur le procès-verbal de première audition
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