B à l'éducation de cet enfant, les billets de bus et de train produits à l'instance ne sont pas antérieurs à l'année 2020 et si le juge aux affaires familiales, saisi par le requérant en janvier 2020 pour

Dans ces conditions et quand bien même son retour en France aurait été empêché par son état de santé, la pandémie de Covid-19 ou le coût financier des billets d'avion après la crise sanitaire, ce dont,

Si l'intéressée produit de nombreuses pièces jointes visant à établir cette présence, les documents composés de lettres simples, de billets de train, de documents officiels non apposés d'un cachet de l'administration

attestant d'un virement de 350 euros le 4 octobre 2021, d'un virement de 500 euros le 21 février 2022, et de virements mensuels de 50 euros du mois d'avril au moins d'août 2022, et d'autre part, des billets

1989 ; - il a droit au remboursement de la somme de 13 513,25 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour le transport des bagages et de la somme de 2 300 euros au titre du remboursement de ses billets

Il n’est pas établi, en particulier par les réservations de billets d’avion produits par M.

l'article 262 du code général des impôts, et sont en tout état de cause soumises à un taux réduit ; - le chiffre d'affaires réalisé par la société M010 au titre des prestations de fourniture de billets

d'assistance de son avocat à l'expertise, soit 1 800 euros, ainsi que les frais de transport nécessaires pour se rendre à cette réunion, soit les sommes de 151,96 euros correspondant à des frais de billets

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C E épouse F, représentée B Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

SAS BMS Loto concept, qui démarche des associations, est l'organisatrice des jeux de lotos, en ce qu'elle se charge de l'organisation de la manifestation, des achats et livraisons des lots, de la billetterie

recettes de l'OL ; en tant que de besoin, la Cour peut exiger la production par l'Etat, s'il en dispose, ou par l'OL, ou par toute autre personne détenant ces données, des chiffres de recettes de la billetterie

a produit un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, valable du 10 août 2015 au 14 septembre 2015, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire maltais le 3 septembre 2015, et des billets

Lors de la fouille de ses bagages, ont cependant été découvertes plusieurs boîtes renfermant des liasses de billet de banque, correspondant à une somme de 350 000 euros et à une somme de 40 000 dollars

en litige ; S'agissant des charges non engagées dans l'intérêt de la société : - les déplacements à Marseille ont été effectués par des salariés de la société dont les noms apparaissent sur les billets

Toutefois, il ressort du rapport d'activité titre de l'année 2018 que l'association Territoire de Musiques tire l'essentiel de ses ressources de la vente de ses billets et de recettes des festivaliers.

est décédée au Sénégal, qui souhaite venir en France afin de voir ses quatre enfants, de nationalité française, résidant habituellement en France et qui apporte la preuve de la réservation de son billet

A B, de nationalité ghanéenne, a débarqué le 14 mai 2022 à 6h37 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 584, en provenance d'Accra, muni d'un visa canadien et d'un billet à destination de

En effet, les billets de train produits permettent de justifier de dix visites d'une journée seulement au cours des années 2021 et 2022 et les autres éléments photographiques produits ne suffisent pas

que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet

Enfin, si la requérante soutient, en produisant un billet d’avion et son passeport de service au demeurant incomplet, que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant dans l’arrêté en litige qu’elle