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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'expert a, pour sa part, retenu, dans son rapport du 10 juin 2021, que la preuve d'une information complète, éclairée et certaine n'était pas rapportée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les suites opératoires ont été marquées par une complication majeure à type de paraplégie due à une ischémie médullaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
graves notamment chez des patients ayant subi des interventions complexes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... vit chez sa sœur depuis son arrivée en France, du fait de son incapacité à interagir avec la société sans son aide et dont il est complètement dépendant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'immigration et de l'intégration n'ont pas été saisis de sa situation médicale : - le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour et la décision de renvoi de son dossier alors qu'il était complet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01773_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A soutient, omis de se prononcer sur les qualifications d'opération administrative unique ou complexe, lesquelles ne sont pas distinctes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réunification familiale est refusée : / 1° Au membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ou lorsqu'il est établi qu'il est instigateur, auteur ou complice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’arrêté attaqué portant approbation du dossier de réalisation et programme des équipements publics forme, avec la décision autorisant la création de la ZAC, une opération complexe.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aucune faute n'ayant été relevée par l'expert dans l'acte de soins et la prise en charge qui s'en est suivie, ces complications doivent être regardées comme des aléas thérapeutiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette dernière intervention a entraîné de multiples complications, en particulier l'apparition d'un ulcère de l'anastomose récidivant.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 61 391 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une intervention chirurgicale subie le 15 octobre 2015 et de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze aux dépens, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D à compter du 11 juillet 2006, résultant d'une cirrhose compliquée d'hypertension portale, est exclusivement imputable à la contamination transfusionnelle A le virus de l'hépatite C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
H J, élève en classe de première STMG, la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de six jours pour complicité de vol et dégradations de biens appartenant à une enseignante et à des élèves.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
santé, le préfet aurait dû saisir pour avis le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen complet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2014, Mme A, alors âgée de 48 ans, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, consistant en une hystérectomie par coelioscopie, qui s'est compliquée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ils soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'est apporté aucune réponse quant aux complications contemporaines à la rupture artificielle des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les suites en ont été compliquées et les experts retiennent, après avoir écarté toute autre hypothèse, un diagnostic d'atteinte cortico-sous-corticale de nature anoxo-ischémique.
Source officiellePage 9 sur 929