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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01776_20240709
9 juillet 2024
Au soutien des conclusions de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre l'arrêté du 11 janvier 2023, M.
1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de M. Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les moyens invoqués avant l’expiration du délai d’appel sont inopérant, pour le premier, et manifestement dépourvu de fondement, pour le second.
ORCA_25NC00349_20250328
28 mars 2025
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
ORCA_25NC00704_20250418
18 avril 2025
ORCA_25PA02436_20250902
2 septembre 2025
B ne comporte que des moyens inopérants et doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA05810_20260127
27 janvier 2026
A..., qui ne comporte qu’un unique moyen inopérant, doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
être rejetée que le 13 mars 2025 au plus tôt ; - la critique, par voie d'exception, du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 sur le fondement duquel a été prise la décision contestée, n'était pas inopérante
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
ORCA_26NC00667_20260513
13 mai 2026
5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
Sur les conclusions tendant à la résiliation du protocole en litige : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
ORCA_24PA04413_20250124
24 janvier 2025
A aurait présenté de conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour.
4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Wistan Plateaux, substituant Me Antoine Plateaux, pour M.
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.
ORCA_25BX02580_20260305
5 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 4. En premier lieu, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
Ils ne peuvent donc qu'être écartés comme inopérants. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00137_20251113
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Coutel pour le SISCO.
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