B fait valoir disposer de contrats de travail et de ressources. Il verse au dossier un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel comme couvreur du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024.

du 1er novembre 2011 au 30 octobre 2012 en qualité d'agent de maintenance, ainsi qu'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de vingt-et-une heures de travail hebdomadaire, pour une durée

A... par le tribunal judiciaire, à son emploi en contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d’assistante ménagère.

A, le 15 mars 2013, un contrat à durée indéterminée et que l'intéressé a demandé une modification relative à la durée du temps de travail prévu par ce contrat.

La circonstance que les articles 1 et 2 du décret du 5 avril 1990, en vigueur à la date de signature du contrat d’engagement, aient été ultérieurement abrogés n’a pas pour effet de priver d’effet le contrat

successifs, dont le dernier portait sur la période du 2 septembre 2019 au 2 septembre 2021 pour un temps partiel de 80 %.

Enfin, si elle produit quatre contrats à durée déterminée conclus à temps partiel entre le 2 août 2021 et le 1er septembre 2022 pour une durée inférieure ou égale à un mois, ainsi qu'un contrat à durée

Mme A B, recrutée par contrat à durée déterminée du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2023 par l'université Jean Moulin Lyon 3 pour participer à temps partiel à des travaux scientifiques au sein du centre

Il soutient que : - il a présenté une requête d'appel contre le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Limoges qui n'a prononcé l'annulation de l'arrêté contesté qu'en tant qu'il porte

Enfin, ni la circonstance qu'il bénéficierait d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 5 octobre 2020, ni la présence de son frère en France n'est de nature à caractériser une intégration

Pour les agents à temps partiel et les agents nommés dans des emplois à temps non complet, cette durée est calculée pro rata temporis. () II.- Le droit individuel à la formation professionnelle est mis

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 octobre 2021 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Le 30 juin 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

compétences du cadre européen commun pour les langues, qu'élémentaire ou au mieux intermédiaire, cependant qu'il ne justifie depuis 2010 que d'une insertion professionnelle intermittente ou à temps partiel

Dans ces conditions, en se fondant sur l'existence d'un motif d'ordre public existant à la date de l'arrêté contesté pour refuser le renouvellement du titre de séjour de M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il est entaché

A en France en depuis 2015, ni son concubinage avec une ressortissante française, dont il a deux enfants nés en 2017 et 2021, ni enfin son contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 2 février

Ce contrat a été renouvelé pour les périodes du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 et du 2 septembre 2016 au 20 janvier 2017.

Il a conclu, le 1er février 2021, soit antérieurement à l'édiction de l'arrêté contesté, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'ouvrier dans le secteur du bâtiment et s'est

Il en a demandé le renouvellement au préfet des Alpes-Maritimes le 3 mai 2021.