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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de cet examen particulier doit être écarté.
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut d’examen de sa situation dès lors qu’il justifie, à la date de la décision en litige, de son inscription
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.
6ème chambre
DCA_24NT00222_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.
DCA_24LY03389_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C...
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ". 4.
Juge des référés
ORCA_24MA01861_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01918_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.
ORCA_23PA03248_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00470_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 février 2022 sous le numéro 22NC00470, M.
2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
Nantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Nantes.
5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 et régularisée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Djeumain Bagni, avocate, demande
ORCA_25PA01442_20250423
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21617_20230613
13 juin 2023
juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ
3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
aux services de gendarmerie, des armes et munitions en sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription
DCA_25MA01409_20250619
19 juin 2025
de 307 650 euros au titre d'une créance de droit à déduction de taxe sur la valeur ajoutée, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir jusqu'à l'inscription
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00253_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_25VE00661_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.
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