de la quincaillerie des volets en bois qui, eux-mêmes, présentent des défauts de pose et de fonctionnement ainsi qu’un défaut de tenue de leurs arrêts.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er aout 2023, M.

accomplies pour organiser leur départ.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Me Jean-Emmanuel Nunes demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109297 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rungis Stocks a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier la convention d'occupation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.

D... devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 24TL01736, Mme D et M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

B n'a pas obtenu l'annulation de ces décisions devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022

volontaire et à se présenter une fois par semaine aux services de police pour justifier des diligences effectuées pour préparer son départ, l'a obligé à remettre ses documents d'identité ou de voyage

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me L'homme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif

A la suite d'un dégât des eaux, l'appartement n'a depuis lors plus été loué.

la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes à lui verser la somme provisionnelle de 96 844 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise à diligenter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.

la préparation de son départ.

la préparation de son départ.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 2021 et 15 mars 2022, M.