A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2112552 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal : 2.

Par une ordonnance n° 2317406 du 31 août 2023, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M.

Par un jugement n°2122725-8-2 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.

Par un jugement n° 1807758 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande tendant à ce qu'il rapporte l'arrêté

en ce sens () 7° Rejeter après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M.

Par un jugement n° 1904488, 1904489 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2212549 du 5 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300563 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Par les deux arrêtés attaqués du 17 octobre 2023, le ministre chargé du travail, après avoir visé l’avis du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) et « la demande paritaire du 18 mai 2022 visant à négocier

Par un jugement no 1901179 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2505342 du 4 août 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2104031 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.