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82 523 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00488_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M. A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00953_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01206_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01827_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A relève appel du jugement en date du 1er juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01829_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B relève appel du jugement en date du 3 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00405_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il a contesté, devant le tribunal administratif de Melun la décision implicite, née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00390_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2310895 du 18 décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00044_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01527_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025 sous le n° 25NC01527, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00015_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00017_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01827_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un jugement n° 2205372/8 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04201_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00645_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 15 février 2021, dont il fait appel. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01180_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 11 mars 2021, dont il fait appel. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande par un jugement du 16 août 2021, dont il fait appel. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02728_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

3°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un dossier de demandeur d'asile et d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01057_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe le 26 février 2025 d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du conseil régional de la Guadeloupe sur sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02097_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle

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