La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 1801099 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme H C et M.

Par un jugement n° 2101034 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1704031 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2020, Mme K L et M.

Par un jugement n° 1805935 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à la demande de Mme F... en lui accordant une indemnité d’un montant de 146 008,56 euros ainsi

Par un jugement n° 2307683 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par suite, le requérant n'est pas recevable à former un recours de plein contentieux devant le juge de l'impôt au titre de cette année.

Par un jugement n° 2105483 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401113 du 4 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 5.

Par un jugement n° 2505099/3-2 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M. A...

Par un jugement n° 2203177 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000538 du 4 avril 2023, le tribunal administratif C... a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306418 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B...

Par un jugement n° 2203612 du 2 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301758 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

F... n’a jamais exercé le droit de garde sur ses enfants à la suite de son divorce, que sa demande de regroupement familial était intervenue neuf ans après le jugement de divorce et six jours avant la

Par un jugement no 2101026 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2207287 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200109 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.