Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01629 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mai

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01630 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 20 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, l'OFII, représenté par Me Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

Par un jugement n° 2205591 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 mars 2023, M.

Par un jugement n° 1808022 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301387 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M.

A devait être éloigné, l'intéressé a sollicité une nouvelle demande d'asile, une telle demande constitue une demande de réexamen au sens des dispositions précitées de l'article L. 551-15 du code de l'entrée

Il s’ensuit que sa demande d’admission provisoire à cette aide est devenue sans objet. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par une ordonnance n° 2210729 du 28 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2022

S'agissant d'un étranger ayant, dans les conditions posées par le règlement, présenté une demande d'asile dans un autre Etat membre et devant, en conséquence, faire l'objet d'une reprise en charge par

B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la

Il soutient que : - sa requête n'était pas tardive, contrairement à ce qu'a jugé le premier juge ; - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors qu'elle

B... soutient que le premier juge a commis des erreurs de droit en écartant à tort les moyens soulevés devant lui tirés de ce que la décision en litige serait entachée d’un défaut de motivation et d’une

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

A, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2101842 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, M.

Par un jugement n° 2008609 du 2 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.