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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01651_20230731
31 juillet 2023
laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France lui a infligé une amende d'un montant total de 35
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
ou de l'empêchement de la directrice générale, Mme A n'avait pas compétence pour signer le titre de recette en litige ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que la
6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
B F a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
en thèse au titre de l'année 2019/2020 à la circonstance qu'il trouve un nouveau directeur de thèse ; 3°) de " dire et juger " que le retrait de son directeur de thèse est " nul et non avenu " ; 4
Juge des référés
ORCA_25TL00869_20260112
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions en date du 6 mars 2023 et du 20 juin 2023 par lesquelles le directeur de l’établissement d’hébergement pour les personnes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1701122 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les décisions attaquées du 29 juin 2017 et 21 août 2017, enjoint à la directrice générale du CNG de procéder
ORCA_25NT01381_20250523
23 mai 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
L'avis du directeur de thèse sur la poursuite en thèse, visé par le directeur du laboratoire, doit accompagner la demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'enjoindre au directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de lui délivrer une attestation de scolarité " en bonne et due forme "
ORCA_24PA03401_20250924
24 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) rejetant son recours administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier a rejeté sa demande tendant à mettre fin à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01860_20221208
8 décembre 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté le
3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
et directeurs adjoints. ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du directeur général des finances publiques des 7 février 2019 et 12 juin 2019, a enjoint au directeur général
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mars 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a rejeté le recours administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
A... était intitulée « directeur général des services » et l’organigramme de la commune mentionnait M. A... en qualité de directeur général des services.
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