Par une décision du 19 janvier 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à cette demande.

Sur l'appel du préfet de la Dordogne : 6.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

antérieure : La société Eole-Res, devenue la société Res, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les décisions du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de spéléologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de la Dordogne

C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Dordogne

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

B A s'est vu notifier une demande de remboursement d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 493,28 euros par une décision de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter