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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentant unique désigné en application des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative. Fait à Nancy, le 6 février 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les enfants de Mme F ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 15 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du ménisque externe avec greffe d’os de banque.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En quatrième lieu, l'expert a retenu un préjudice esthétique imputable de 0,5/7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que : - le complément d’expertise remis par l’expert à la demande du tribunal est irrégulier en l’absence de contradictoire ; - elle est fondée à appeler en garantie les sociétés TP Spada
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le montant des frais et honoraires d'expertise : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur le caractère contradictoire de la procédure d'expertise et l'impartialité de l'expert : En ce qui concerne le caractère contradictoire de l'expertise : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En sixième lieu, l'expert a relevé que M. B aurait exercé une activité artisanale dans le secteur du bâtiment, mais qu'il est incarcéré depuis le 7 avril 2013. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par l'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
demandée n'était pas utile compte tenu de l'existence du rapport d'expertise du docteur B dès lors que ce rapport est un rapport amiable rendu à sa demande et non un rapport d'expertise rendu au contradictoire
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
G... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner une expertise confiée à un expert en chirurgie digestive ou traumatologique au contradictoire du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00467_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
exportés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de Nice le 27 mars 2025 » ; 2°) de condamner à titre provisionnel la commune du Roure à verser à la SCI Tator la somme de 38 000 euros sur la base des travaux réparatoires visés par le rapport d’expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En outre, l'expert y relevait qu'au fur et à mesure de l'amélioration des techniques de reprogrammation, il était probable que les cellules iPS se rapprochent toujours plus des CSEh. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A doivent être regardés comme faisant partie de cette copropriété de fait, ce qui a au demeurant été reconnu par l'expert ; les photographies produites au dossier démontrent cet état de fait, une des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'analyse combinée des rapports d'expertise remis, pour le premier d'entre eux, le 15 janvier 2015 à l'initiative de Mme A et, pour le second, le 6 juin 2018
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
façon concordante par tous les experts.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, sa requête en référé expertise doit être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Saint Paterne est rejetée.
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