A B en qualité d'expert.

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la communauté de communes du Haut-Béarn ait été dans l'impossibilité technique ou financière de mettre en œuvre les mesures préconisées par l'expert dès le

Brinas et Bureau d'études techniques Structure 2000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que c'est à tort que la Société Nationale SNCF a été mise en cause et attraite à l'expertise et que les missions confiées à l'expert doivent être redéfinies afin d'être plus pertinentes et

A..., expert désigné par le juge des référés pour mener une expertise relative aux désordres affectant les fenêtres de l’école élémentaire Jean Jaurès située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse

et des frais d'expertise.

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 4.

avec lequel il avait conclu une convention de contrôle technique.

pièces du dossier qu'il aurait produit une seconde expertise ou d'autres éléments techniques de nature à réfuter la première.

En ce qui concerne les frais d'expertise et d'honoraires : 29.

(ONIAM) et étendu la mission de l’expert à la description du préjudice de M.

Il soutient qu'il ressort des conclusions de l'expertise que le dommage est en lien avec l'état de santé antérieur de M.

DECIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société ABMI Groupe, procédé par un expert à une expertise en vue de : 1°) se faire communiquer les documents utiles à sa mission

B est entaché de nullité dès lors que l'impartialité de l'expert est en cause, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que le rapport d'expertise repose sur une analyse technique sommaire

Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

L’expertise judiciaire estime que le contrôleur technique aurait dû percevoir les défauts de réalisation du chantier en ce qui concerne la mauvaise étanchéité de la toiture du collège.

En se bornant à relever que, malgré sa demande à l'expert judiciaire au cours des opérations d'expertise et au cours de l'instance, Mme Landouzi n'a pas produit les autorisations d'urbanisme relatives

Sur la demande d'expertise : 3.

contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, sur la demande présentée par la région Ile de D, ordonné une expertise