Il soutient que : - il est de nationalité française par filiation, en vertu de l'article 32-1 du code civil, dès lors que sa mère et sa grand-mère maternelle étaient de nationalité française ; - le

E, qui n'a pu justifier ni d'une entrée régulière sur le territoire français, ni d'une insertion professionnelle en France, ni même d'une intégration notable, le préfet de l'Oise est fondé à soutenir que

En ce qui concerne la responsabilité de Voies navigables de France : 5.

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'est pas établi que cette déclaration résulterait d'une mauvaise maîtrise de la langue française par Mme B, qui réside sur le territoire français depuis 2004.

Il fait valoir, en particulier, qu'il vit avec son épouse, de nationalité française.

C D, de nationalité française. Par cette même décision, le préfet de police a convoqué M. D pour qu'il restitue le passeport français du jeune B A.

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an.

Bien qu'ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement le 18 mai 2022, il s'est maintenu sur le sol français. Le 14 janvier 2023, il a épousé une ressortissante française.

E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre

A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en 2017.

territoire français avant l'expiration d'un délai de trois ans.

condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

H... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre

Sur l'obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : 10.

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française