A..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats

la requête, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 2 mai 2024.

A, ressortissant russe, a déclaré être entré en France le 11 décembre 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Par un jugement du 19 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nîmes a condamné M.

Un rapport d'expertise judiciaire du docteur D, ordonné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon, a été remis le 26 septembre 2016.

a toujours lieu de statuer sur la requête, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 26 juillet 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.

d’une subvention doit produire pour obtenir son versement et les délais dans lesquels ces pièces doivent être transmises à l’agence. (…) ».

Il résulte de l'instruction, notamment des déclarations du responsable de la zone de mouillage de Grande Anse lors de l'expertise amiable, que les corps morts, considérés comme dangereux en raison de la

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que M.

modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD).

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

A, ressortissant tchadien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2004.

Par deux arrêtés du 27 octobre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

A B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 28 mai 2024.

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2021.

faits passibles de sanction. () Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent