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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02416_20220630
30 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1700977 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT03396_20230630
30 juin 2023
Alors que devant le premier juge, Mme C avait invoqué un moyen tiré de la méconnaissance par le centre hospitalier des dispositions de l'article 41 du décret n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
Juge des référés
ORCA_25TL02396_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2504509 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2001168 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
Par une ordonnance n° 2301995 du 5 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
Par un jugement n° 2407796 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00595_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2210419 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1710110 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 6 juin 2017 et cette décision.
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
versement à Me Maingot, en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2°) de rectifier en conséquence l'article 4 du dispositif de l'arrêt en prescrivant
6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
En ce qui concerne la demande d'annulation de l'article 2 du jugement attaqué : 5.
3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
Par une requête distincte, il demande à la cour de surseoir à l'exécution du même jugement. 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
L'EURL Buzare - Espace canin relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2001150 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2105359 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
du chemin ; - les autres moyens soulevés devant les premiers juges doivent être écartés ; Par mémoires enregistrés le 14 octobre 2024 et le 6 juin 2025 (ce dernier non communiqué), M.
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