Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 9 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a transmis la requête

Par un jugement nos 2403500, 2403569, 2403576 du 5 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes.

Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, renvoyé les conclusions relatives au refus de séjour

Par un jugement n° 2501950 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.

Par un jugement n° 2502199 du 9 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 19 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes et enjoint à celui-ci de restituer

Par un jugement n° 2206589 du 15 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302379 du 26 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403338 du 19 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204085 du 27 mai 2022 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2507902 du 26 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé les décisions, comprises dans l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet du Val-de-Marne

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2403174 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Par le jugement n° 2501667 du 23 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302193 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de

Par jugement n° 2108661 du 23 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105984 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105434 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102903 du 6 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.