d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Sarcelles a délivré le permis de construire n° PC 095 585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel

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En premier lieu, d'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la directrice de l'établissement public, scientifique, culturel

culturel ont demandé à Mme A... de quitter son poste sans délai, ce qu’elle a fini par faire après réception d’un courriel du directeur général des services réitérant cet ordre et l’informant de ce que

B correspondaient à son grade ; - la matérialité des faits est établie ; - la commune n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation.

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Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en prononçant une obligation de quitter le territoire français sur le fondement de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et

Par une ordonnance no 2205519 du 24 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

B soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation, compte tenu notamment de son sérieux tout au long de ses études.

Par une délibération du conseil municipal adoptée en 2004, la commune du Moule a décidé la reprise en régie des activités culturelles anciennement gérées par l'Office municipal des activités culturelles

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 : 19.

au sein de la direction du développement culturel.

d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Sarcelles a délivré le permis de construire n° PC 95585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel

Il soutient que la décision contestée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’emploi de M.

En troisième lieu, l'impact de la crise sanitaire de l'année 2020 sur les activités culturelles et l'aide aux entreprises fragilisées par cette crise, dont Mme A B a bénéficié de la part de l'Etat, ne

du fait du maintien illégal dans un statut de vacataire entre le 1er octobre « 2001 » et le 1er janvier 2013, la somme de 244 912, 27 euros au titre du préjudice financier subi du fait de l’erreur manifeste

L'association Le Manège, association culturelle à but non lucratif exploitant une salle de cinéma et un espace de spectacles vivants dans la commune de Givet, a été placée en procédure de liquidation judiciaire

a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.