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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01982_20250429
29 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
Le moyen tiré de son irrégularité doit ainsi être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne
9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
C... en 2018 excédant le bénéfice le plus élevé des années de référence correspondait à un surcroît d’activité en 2018. 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
d'un montant de 1 000 000 € majoré de 60 % du montant correspondant au bénéfice imposable dudit exercice excédant ce premier montant.
1ère Chambre
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
Par suite, à supposer que la commune de Chalon-sur-Saône ait entendu se prévaloir d'un tel moyen, elle n'est pas fondée à soutenir que ces stipulations du contrat d'engagement républicain ne constituent
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
les limites du pouvoir hiérarchique.
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Mar 2 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Citédevant a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement de l'excédent, à hauteur de 271 929 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juin 2024.
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen à l'appui duquel le requérant ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Bordeaux
3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22BX02897_20230116
16 janvier 2023
Elle n'invoque à l'appui de ces moyens aucun élément nouveau de droit ou de fait et ne conteste pas les motifs du jugement.
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Groupe Atlas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
Il soutient que les moyens développés par l'appelant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
La seule circonstance que les filiales disposent de moyens matériels et humains plus importants ne suffit pas à présumer, faute de documents produits au dossier à cet effet, que lesdits moyens étaient
DCA_21PA06439_20230301
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