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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n° 2301417 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04075_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le dernier état de ses écritures, il conclut à titre principal au non-lieu à statuer. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, la demande tendant au remboursement de ces sommes, fondée sur ce que le tribunal n’aurait pas su tirer les conclusions de son constat de non-lieu à statuer, ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La contestation initiée par cette société ayant, en conséquence de cette mesure d'abandon, perdu son objet, il appartenait au tribunal administratif de Paris de prononcer un non-lieu à statuer sur celle-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B un jugement n° 1810126 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu de statuer sur les conclusions A fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. D.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au virement de la somme de 174 296, 53 euros et que " la différence est de 64 313, 47 euros ", doit être regardé comme relevant appel de l'ordonnance attaquée en tant que le premier juge a prononcé un non-lieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une ordonnance n° 2100850 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer et " en tout état de cause " au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01434_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2216519 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions en décharge, à concurrence des montants de 5 260 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01435_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2216409 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions en décharge, à concurrence des montants de 13 014 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2025, Mme A... qui indique qu’elle a été reconnue réfugiée par l’OFPRA et a été munie d’une carte de résident, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête et maintient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ils concluent au non-lieu à statuer de leur demande d'annulation du jugement n° 2100087 du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une ordonnance n°2201052 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans son mémoire en défense, l'université de Montpellier a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions du requérant en faisant valoir que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans son mémoire en défense, l'université de Montpellier a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions du requérant en faisant valoir que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans son mémoire en défense, l'université de Montpellier a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions du requérant en faisant valoir que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans son mémoire en défense, l'université de Montpellier a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions du requérant en faisant valoir que
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