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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
il résulte de l'instruction que la société Ultimae avait prévu d'organiser dans les locaux en litige des évènements spéciaux, au nombre de vingt-quatre, et d'y accueillir cinq journées du festival " Nuits
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Combiné avec la limitation à trois du nombre de contrats d'accueil, ces dispositions peuvent entraîner une baisse de rémunération de l'assistante maternelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
font valoir que leur demande de mutation dérogatoire a été motivée par l'état de santé de leur fille et qu'à l'occasion de leurs nouvelles affectations respectives à Sète et Agde, ils ont subi une baisse
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nouveau domicile dans la limite de 800 euros hors taxes (HT), la prise en charge des frais de déménagement dans la limite de 1 500 euros HT et, si la mobilité professionnelle acceptée entraine une baisse
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
communiqués ; les remiers juges ont dénaturé les faits de l’es èce, dès lors qu’il n’est as établi que, lors de l’exécution d’office des travaux, leur locataire occu ait bien le logement litigieux, le bail
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... que celui-ci a disposé, à compter du 1er janvier 2015, d’un logement situé à Florence pris en charge par son employeur, d’abord sous la forme de locations de courte durée, puis en vertu d’un bail,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
façade Sud de l'immeuble B du 128 rue de Charenton ; - le projet, en ce qu'il excède la hauteur du parapet de la coulée verte, méconnaît l'article UG.11 du règlement du plan local d'urbanisme et nuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sur et autour de l'aéroport de Nice ; - il ressort du résumé non technique que le projet induira une hausse de la population exposée au bruit entre 2024 et 2034 entre 9,9 % en journée et 14,7 % la nuit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société E, qui exerce une activité d'achat, de vente, de pose de cuisines, de salles de bains et de placards, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B dans la nuit du 11 au 12 août 2015, conjugué à une absence de dosage des plaquettes le 12 août 2015, leur nombre a chuté à 79 000 le 13 août à 5 heures 30 et même à 51 000 à 16 heures 30 alors qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
G avait besoin, à compter du 3 décembre 2016, date de la fin de son hospitalisation, de 15 heures par jour d'assistance par tierce personne, dont 12 heures la nuit au titre au titre de la sécurité et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00168_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Si Mme A justifie de la présence à ses côtés de ses trois enfants mineurs et de ce qu'elle bénéficie uniquement d'un hébergement de nuit, elle n'établit pas que ces circonstances faisaient obstacle à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Bailly-Romainvilliers qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'évaluer le préjudice résultant de la baisse de productivité du personnel à 3 000 euros hors taxes par jour ouvré de retard. 1.2.6.2.2.
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