CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

80 069 résultats pour « ordonnance du président »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00386_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2101522 du 16 décembre 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02329_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 5 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02698_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2204342 du 11 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03590_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 10 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03832_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05306_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

II - Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 au tribunal administratif de Paris, transmise à la Cour par une ordonnance du président de ce tribunal du 31 décembre 2021, enregistrée le 6 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00828_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une ordonnance n° 2318519 du 12 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01782_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2024. Le 13 juin 2024, la cour a invité M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01480_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03430_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03199_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par une ordonnance n°2002119 du 14 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un arrêt n° 20NT00460, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 26 novembre 2019 en tant qu'elle a condamné la société Zimmer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00177_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A conteste l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01549_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du Président du Tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02757_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Le Sagere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01157_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A O'May est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille du 2 mai 2022. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02984_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03328_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Terreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01963_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Source officielle

Page 9 sur 4004

← PrécédentSuivant →