AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00386_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2101522 du 16 décembre 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02329_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 5 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02698_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2204342 du 11 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03590_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 10 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03832_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05306_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
II - Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 au tribunal administratif de Paris, transmise à la Cour par une ordonnance du président de ce tribunal du 31 décembre 2021, enregistrée le 6 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00828_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une ordonnance n° 2318519 du 12 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01782_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2024. Le 13 juin 2024, la cour a invité M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01480_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03430_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une ordonnance n°2002119 du 14 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêt n° 20NT00460, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 26 novembre 2019 en tant qu'elle a condamné la société Zimmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00177_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A conteste l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01549_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du Président du Tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02757_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Le Sagere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A O'May est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille du 2 mai 2022. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Terreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 4004