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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En septième lieu, aux termes, d'une part, de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'un État membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'espace économique européen, à l'exclusion des nationaux de tels Etats.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01412_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur le moyen retenu A la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour annuler l'arrêté du préfet de police, le tribunal administratif de Paris a estimé d'une part, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne l'appréciation portée sur le projet par la commission nationale d'aménagement commercial : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C F a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 27 novembre 2019 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 22 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa première demande de délivrance d’un passeport et d’une carte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00065_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 3.
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